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le diagnostic pr�t � taux z�ro
Jusqu'en f�vrier 2005, le pr�t � taux z�ro (ou ptz) ne s'adressait qu'� l'acqu�reur d'un logement neuf ou d'un b�timent ancien soumis � des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 f�vrier 2005, le diagnostic pr�t � taux z�ro permet de l'�tendre � un logement ancien, sans condition, tant qu'il r�pond � des crit�res pr�cis, pr�d�termin�s par ce nouveau diagnostic immobilier.
Pourquoi un diagnostic pr�t � taux z�ro ?
N�cessaire donc � l'obtention d'un pr�t � taux z�ro (ptz) quand il s'agit d'un b�timent vieux de plus de 20 ans, le diagnostic pr�t � taux z�ro vise � s'assurer que le futur b�n�ficiaire de ce pr�t se rend acqu�reur d'un b�timent de bonne qualit�.
Points de contr�le d'un diagnostic pr�t � taux z�ro
La condition d'attribution d'un pr�t � taux z�ro pr�suppose donc que l'habitation r�ponde � ce que l'on nomme un certificat de conformit� aux normes de surfaces et d'habitabilit�. Certificat de conformit�, ce diagnostic immobilier ou diagnostic pr�t � taux z�ro, s'axe sur 26 points de contr�le, en vue de l'obtention d'un pr�t � taux z�ro, parmi lesquels :
- l'�tanch�it� des sols, murs et plafonds
- l'�tat des parties communes
- la qualit� des sanitaires et du r�seau de distribution de l'eau
- les am�nagements de cuisine
- les dimensions du logement
- les syst�mes d'ouverture et de ventilation
- le syst�me de chauffage
- les installations concernant le gaz et l'�lectricit�...
A qui s'adresser pour l'obtention ?
Selon le d�cret n� 2005-69 du 31/01/2005, le diagnostic pr�t � taux z�ro se doit d'�tre �tabli par un professionnel ind�pendant � la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle (agent immobilier, entrepreneur, expert en diagnostic immobilier), mais reste � la charge du potentiel b�n�ficiaire d'un pr�t � taux z�ro (ptz) et donc futur acqu�reur.
Textes de loi relatifs au diagnostic pr�t � taux z�ro
Le diagnostic pr�t � taux z�ro (ptz) a donc �t� �tendu � l'acquisition d'un logement ancien et surtout sans condition de travaux. En effet, depuis f�vrier 2005, l'adoption d'un d�cret et d'un arr�t� relatifs � ce diagnostic immobilier (diagnostic pr�t � taux z�ro) est venu remanier un texte jusqu'alors incomplet. D�cret 2005-69 du 31 janvier 2005. Arr�t� du 31/01/2005 relatif au diagnostic pr�t � taux z�ro.
Dispositif ROBIEN
Le dispositif ROBIEN s est substitu� au r�gime Besson et s applique avec effet r�troactif depuis le 3 avril 2003.L avantage fiscal consiste � d�duire des revenus fonciers un amortissement, c est-�-dire une partie du prix initial d acquisition soit d un local affect� � un usage autre que l habitation susceptible d �tre transform� en logement, soit d un logement qui ne satisfait pas aux conditions de d�cence (d�cret du 30 janvier 2002) et qui fait l objet de travaux de r�habilitation d�finis par le d�cret du 19 d�cembre 2003.
L avantage fiscal du r�gime de l investissement dans l ancien consiste en une majoration de la d�duction forfaitaire sur les revenus fonciers.
Ce dispositif s applique aux revenus tir�s de certains baux conclus � compter du 1er janvier 1999, quelle que soit la date d acquisition du logement.
Document utile:
En savoir plus
En 2006, environ 240 000 demandes de pr�t � taux z�ro ont �t� attribu�s (80 000 demandes de pr�t � taux z�ro pour l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf). A partir du moment o� l'emprunteur fournit un dossier complet, comportant notamment l'attestation qu'un diagnostic immobilier a bien �t� effectu� (diagnostic pr�t � taux z�ro), le d�lai pour obtenir un pr�t � taux z�ro est du m�me ordre que celui pour un pr�t classique : en moyenne moins d'une semaine pour que les organismes de cr�dit �mettent des offres et deux mois pour le d�blocage des fonds. Depuis le 31 d�cembre 2006, deux d�crets ont permis une majoration de ce pr�t immobilier de 15 000 euros.
